tv aege

tv.aege

Comment protéger le logiciel libre CoopCycle de la prédation capitaliste?

Depuis mi-février, le logiciel CoopCycle fonctionne à Bruxelles.  Molenbike, la coopérative de livreurs qui l’utilise, a même été primée pour cela ! La question de la valorisation et de la protection dudit logiciel devient de plus en plus importante. Comment le protéger d’une prédation capitaliste tout en permettant au plus grand nombre d’en bénéficier ? Nous vous proposons de revenir brièvement sur l’état actuel du droit d’auteur, avant de voir de quelle façon il est conciliable avec les valeurs et objectifs de CoopCycle.

1.     Rappel sur le droit d’auteur appliqué au logiciel

1.1. Rapide présentation du droit d’auteur

En droit français, les logiciels sont assimilés à des œuvres de l’esprit et bénéficient donc de la protection conférée par le droit d’auteur. Cette protection naît au fur et à mesure de la création, et n’est donc pas subordonnée à une action positive du créateur, à l’inverse de ce qui s’observe en droit de la propriété industrielle, avec le dépôt à l’INPI.

Cette protection se divise en 2 grandes catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits moraux sont incessibles, inaliénables et imprescriptibles : l’auteur ne peut y renoncer, ou les céder. Ils sont transmis à ses héritiers après sa mort. Ces droits sont :

•       le droit de paternité : celui de voir son nom ou pseudo apposé sur l’œuvre,
•       le droit de divulgation : celui de décider du moment où l’œuvre sera rendue publique,
•       le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, qui consiste en un droit de regard et d’opposition à toute modification envisagée sur l’œuvre,
•       le droit de repentir : celui de retirer l’œuvre de la circulation.

A l’inverse, les droits patrimoniaux, les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par l’auteur et s’éteignent au 1er janvier suivant les 70 ans de son décès, sauf exceptions dues au prorogations de guerre ou au fait que l’auteur soit mort pour la France (Ce qui explique que le Petit Prince soit tombé dans le domaine public partout dans le monde, sauf en France).

1.2. Le cas particulier du logiciel

Cet état du droit date de la loi de 1957, qui n’avait de toute évidence pas pu prendre en compte les logiciels. Ceux-ci vont se voir reconnaître la protection par le droit d’auteur avec une loi de 1985, puis par une directive européenne de 1991, non sans débat puisqu’une partie de la doctrine a contesté et conteste encore la reconnaissance de l’originalité, condition nécessaire à la protection par le droit d’auteur, concernant le logiciel. En effet, l’originalité étant définie par le droit français comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur sur son œuvre, ce qui est très critiquable.

Cela explique sans doute pourquoi il a été reconnu au logiciel une protection particulière par le droit d’auteur, que je ne vais que survoler puisque ce n’est pas le cœur de notre problématique. En résumé, la titulature des droits d’auteur sur le logiciel peut être reconnue, sous conditions, non pas à l’auteur mais à son employeur, ou à la personne qui est à l’initiative du projet collectif ayant abouti à la création du logiciel. Enfin, le droit moral de l’auteur est considérablement réduit : le droit de repentir est exclu et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre ramené aux seuls cas où la modification serait préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.

1.3. La licence libre

Ce régime est profondément insatisfaisant, puisqu’il ne laisse pas le choix à l’auteur de la protection ou non de son logiciel, mais en plus il peut conduire à une dévolution automatique des droits ainsi reconnus à l’employeur du logiciel. De fait, il devient très compliqué et surtout beaucoup trop lent pour les développeurs de partager entre eux leurs créations, que ce soit pour solliciter de l’aide ou accélérer l'innovation.

C’est pourquoi Richard Stallman, le père du logiciel libre, va rédiger en 1989 la première licence dite libre, la GNU-GPL, laquelle stipule que l’auteur d’un logiciel distribué sous cette licence en autorise la libre exécution, copie, étude, modification et diffusion. Ce type de licence a mis du temps à être reconnu comme juridiquement valable, surtout en France. Mais il a très vite été adopté par les entreprises qui y ont vu un intérêt économique considérable. Ainsi, IBM serait à l’origine de 25% de la production du code pour le noyau de Linux, qui à son tour sert de base aux développement des logiciels propriétaires de la firme américaine. On touche ici à certaines limites du modèle libriste qui motive CoopCycle à prôner l'adoption d’une licence particulière: premièrement la récupération du travail des Communs par des entités privées lucratives, donc comme travail gratuit et deuxièmement la pression concurrentielle exercée sur les coopératives salariant leurs travailleurs par des entreprises utilisant le logiciel mais faisant appel à des auto-entrepreneurs..

         2.   Quelles licences ?

2.1. Les revendications de CoopCycle

Dès l’origine du projet, CoopCycle s’est inscrit dans le mouvement des Communs, avec une volonté de proposer une alternative éthique, solidaire et responsable aux start-up déjà existantes de la foodtech. Il n’existe pas de définition de ce qu’est un Commun, mais on peut le résumer en un ensemble constitué d’une ressource, d’une communauté et des règles permettant l’usage de la première par la seconde, construites autour de la notion de faisceaux de droits. Comme un exemple vaut mieux que mille mots : Wikipédia est un Commun, dont la communauté est potentiellement l’humanité toute entière, avec des droits sur la ressource différents selon le statut : simple usager, contributeur, modérateur, etc.

Si Wikipedia prouve que les licences libres sont tout à fait compatibles avec la gestion en Commun, l’objectif politique ne l’est pas. En effet, vous conviendrez qu’il serait paradoxal de développer un logiciel dans le but d’offrir une alternative aux géants de la foodtech, plus responsable socialement, et dans le même temps de laisser se développer des entreprises beaucoup moins scrupuleuses quant au statut et à la protection sociale de leurs livreurs sur la base de ce même logiciel. C’est pourquoi aujourd’hui, toute la problématique à laquelle nous cherchons à répondre est celle de la licence adéquate pour concilier les grands idéaux du mouvement libriste avec cette exigence de responsabilité sociale.

2.2. L’état de la réflexion

# Le choix initial de la PPL

La licence peer production (PPL) choisie dès la rédaction des premières lignes de code, à laquelle il est toujours soumis aujourd’hui, est révélatrice de cette volonté, ainsi que de l’absence de juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle au sein de l’association à ce moment là.

En effet, la PPL permettait de satisfaire à l’exigence de CoopCycle de n’encourager en aucune façon l’économie capitaliste. En effet, dérivée de la CC-BY-NC (attribution - usage non-commercial uniquement), la PPL interdit l’accès au bien qu’elle protège par toute entreprise capitaliste, et n’autorise son exploitation commerciale qu’aux coopératives. En apparence, elle semble donc être la licence parfaite pour CoopCycle, mais en réalité, ce n’est pas le cas. D’abord, parce qu’elle est dérivée d’une licence Creative Commons ; or celles-ci n’ont pas été pensées pour la protection de logiciel, et leur utilisation en ce sens est déconseillée. Ensuite, parce qu’il s’agit d’une licence récente et peu utilisée, et en conséquence dont la valeur juridique n’est pas garantie, surtout en France où même les licences Creatives Commons ne sont toujours pas systématiquement considérées comme valables. Enfin, les conditions posées par la PPL quant à l’accès au bien protégé sont trop restrictives, et surtout en contradiction avec le droit français des sociétés coopératives. L’objectif aujourd’hui est donc de trouver un instrument juridique en adéquation avec la volonté politique de CoopCycle, mais compatible et reconnu par le droit français.

# Les développements à venir

Aujourd’hui, nous avons la chance de pouvoir bénéficier des travaux menées par la Coop des Communs, une association parisienne dont le but est de tisser des liens entre l’ESS et les Communs, et qui a, notamment par le biais de Lionel Maurel, développée la licence Coopyright sous laquelle doivent être partagées les productions de l’association. Il s’agit en fait d’une articulation de deux licences Creative Commons autour d’une clause de discrimination, sur un modèle de raisonnement “si...alors”. Si le licencié remplit les conditions de la clause, il aura accès à l’objet de la licence selon les termes de la CC-BY-SA : il devra mentionner le nom de l’auteur et partager ses productions selon les mêmes conditions, sinon il y aura accès selon ceux de la licence CC-BY-NC-ND : il devra mentionner le nom de l’auteur et sera uniquement autorisé à partager la production telle quelle.

C’est là le grand intérêt de la licence Coopyright : reposer sur deux licences éprouvées et reconnues. Mais elle n’est pas sans défaut : ainsi, les conditions de discriminations établies par la Coop des Communs peuvent ne pas convenir à toutes les structures. Or, dans l’optique de voir cette nouvelle licence reconnue, il faut qu’elle soit appliquée en des termes identiques par beaucoup d’acteurs. Le prochain enjeu dans la poursuite de cette expérimentation sera d’édicter des critères de discrimination à la fois suffisamment généraux pour convenir au plus grand nombre et suffisamment précis pour écarter les incertitudes juridiques. L’autre problématique est que, à l’instar de la PPL, la licence Coopyright est basée sur les Creative Commons et donc inadaptée au logiciel.

Et c’est donc là qu’on arrive, enfin, à l’objet des recherches et réflexions actuelles : rédiger une alternative à la licence Coopyright adaptée au logiciel et compatible avec les objectifs socio-politiques de CoopCycle. 

Le Copyright Madness

Sources : http://www.numerama.com/pop-culture/150184-copyright-madness-138-une-semaine-de-propriete-intellectuelle-en-delire.html

Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Le Copyright Madness revient cette semaine sur l’illusion d’optique provoquée par une robe jaune et bleue, les soucis d’un vidéaste intéressé par les films entrés dans le domaine public ou encore les étranges liens établis par les parlementaires entre contrefaçon et terrorisme… Bonne lecture, et à la semaine prochaine !

COPYRIGHT MADNESS

Mode. Il y a un an tout juste, Internet s’était pris d’engouement pour une robe très particulière. Deux camps s’étaient affrontés pour savoir si elle était bleue ou jaune. Cette robe n’était pas magique. En fait, c’était l’éclairage, au moment de la prise de vue, qui avait provoqué une illusion d’optique. Aujourd’hui, on découvre que cette robe fait l’objet d’une dérive de la propriété intellectuelle. En effet, Cecilia Bleasdale avait acheté cette robe pour le mariage de sa fille. Face au buzz que sa photo a provoqué suite à la publication d’un article sur Buzzfeed, Cecilia Bleasdale s’est sentie spoliée et a exigé des réparations. Buzzfeed a dû acheter des droits sur cette photo ! Si on pousse ce raisonnement jusqu’au bout, le couturier qui a dessiné cette robe devrait lui aussi réclamer sa dime. Le comportement de Cecilia Bleasdale est totalement hallucinant et pose la question de la création de la valeur. Est-ce elle qui a conféré une valeur à sa photo en appuyant sur le bouton de son téléphone ou bien Internet et l’ensemble des internautes qui ont participé à sa diffusion jusqu’à lui conférer un statut de mème ?

CC Hervé Platteaux

Terrorisme. Nos députés ont parfois des idées absolument merveilleuses et sont capables de faire des raccourcis inimaginables. À l’occasion de la discussion à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la criminalité et le terrorisme, des députés ont proposé des amendements qui viseraient à sanctionner la contrefaçon aussi durement que le terrorisme. Partant d’un constat aux origines douteuses, ils estiment que les terroristes se financent en partie grâce à la contrefaçon. C’est bien connu, l’État islamique vend sur sa boutique en ligne des faux t-shirts Gucci et des sacs Louis Buittoni. Si cela passait, des contrefacteurs pourraient écoper jusqu’à 30 ans de prison et 750 000 euros d’amende. Heureusement que la peine de mort a été abolie. On vous voit venir, vous allez encore dire que c’est le résultat d’un lobbying de quelques acteurs industriels. Pas du tout, c’est dans l’intérêt général et le maintien de l’ordre public !

CC UK Home Office

Pas ContentID. Le robocopyright de YouTube a encore frappé et a provoqué des dommages collatéraux. Il s’en est pris au youtubeur Eliot Mini, qui poste notamment des films du domaine public. Il n’y a plus de titulaires de droits, il peut donc légalement le faire. La dérive a eu lieu avec le film M Le Maudit, cela ne s’invente pas. ContentID a repéré que des chanteurs utilisaient des extraits du film de M Le Maudit dans leurs clips qui, eux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le youtubeur a essayé de contester la notification d’infraction auprès des différents titulaires de droits qui l’accusent mais ceux-ci ont un mois pour répondre. Pendant ce temps, le youtubeur ne peut pas placer la vidéo sous licence Creative Commons. ContentID n’est pas capable de faire la différence, dans une œuvre, entre des éléments protégés et ceux qui peuvent être libres. Cela pose une fois de plus la question de la régulation par des machines qui provoquent régulièrement des dérives de ce genre. On espère qu’Eliot Mini obtiendra gain de cause rapidement !

CC A.Currell

TRADEMARK MADNESS

État civil. On décline toute responsabilité quant aux séquelles psychologiques que pourrait provoquer la dérive suivante. Une bataille vient de s’ouvrir entre deux célébrités américaines autour de la propriété de leur prénom. Kylie Minogue a découvert que Kylie Jenner avait déposé une demande pour enregistrer son prénom comme marque. Kylie Minogue s’est précipitée pour faire annuler cette demande en expliquant notamment qu’il pouvait y avoir un risque de dilution de sa propre marque ! Il y a tout de même de grands oubliés dans cette sordide histoire : les parents respectifs des deux Kylie. En ayant donné ce prénom, ils bénéficient naturellement d’un droit sur l’utilisation du prénom Kylie. Un autre procès serait en cours pour régler cette épineuse question.

CC dayan@wxc

Cordons de la bourse. Après plusieurs années d’existence, Google vient de s’attaquer au site 9to5Google qui traite de l’actualité de la société californienne. Le site a acquis une certaine notoriété et pour continuer à se développer a introduit des espaces publicitaires. Mais depuis que Google s’est réveillé et lui demande de changer de nom pour éviter de contrefaire ses marques, Google lui a coupé l’accès à la régie AdSense. Ce choix est habile de la part de Google, car c’est plus rapide qu’une décision de justice. Le plus troublant dans cette histoire est le mail reçu par une employé de Google dans lequel elle reconnait que la « situation est frustrante et choquante ». Heureusement, la situation s’est bien terminée, Google est revenu sur sa décision.

AOC. La parc national Yosemite aux États-Unis traverse une mauvaise passe. En raison d’un procès pour violation de marques qui opposent l’actuelle société qui gère le parc à l’ancienne entreprise, le parc a changé le nom de plusieurs bâtiments historiques. Ces changements s’appliquent également aux logos visibles sur les uniformes du personnel et dans les boutiques de souvenirs. Les marques concernées avaient été attribuées par Delaware North, l’ancien gérant du parc. En perdant la concession du parc, Delaware North a attaqué pour violation de marque parce que le parc n’a pas voulu payer 50 millions de dollars pour l’utilisation des marques. En attendant la fin du procès, le gérant actuel a fait le choix de changer les noms pour se protéger de cette dérive du droit des marques.

CC Jerome Bon

PATENT MADNESS

Noir c’est noir. L’artiste Anish Kapoor vient de faire l’acquisition d’un brevet particulier qui s’appelle le Vantablack. Il s’agit d’une variété de la couleur noire qui absorbe la lumière à 99,96 %. Elle a été développée par une société qui le destinait à un usage militaire. Las ! En acquérant ce brevet, Kapoor vient de basculer dans le côté obscur de la propriété intellectuelle. Désormais, il est le seul à pouvoir utiliser cette couleur dans ses œuvres. Si d’autres artistes souhaitent intégrer ce noir, ils devront demander l’autorisation à Kapoor. Il rejoint ainsi le club très fermé des artistes qui s’approprient des couleurs, à l’image d’Yves Klein et son bleu. Fort heureusement, d’autres artistes ont contesté cette acquisition en dénonçant les risques qu’elle peut provoquer en matière de liberté artistique. Christian Furr a d’ailleurs très bien résumé cette situation : « Je n’ai jamais entendu parler d’un artiste monopolisant un matériau… Nous devrions être en mesure de l’utiliser. Il n’appartient pas à un seul homme ». Comme disait Johnny, « noir, c’est noir. Il n’y a plus d’espoir 

».

CC Olivier Bacquet

Le patent troll du mois. Chaque début de mois, l’Electronic Frontier Foundation décerne son « Stupid Patent Troll ». Le troll de brevet de mars est particulièrement croustillant. Le prix a été décerné à l’entreprise Phoenix Licensingqui prétend détenir un brevet qui permet de présenter des offres personnalisées relatives à des produits ou des services via un ordinateur. L’entreprise a d’ailleurs poursuivi plus de cent autres entreprises pour avoir violé ce brevet. On suggère à Phoenix Licensing d’aller plus loin et de déposer un brevet sur le principe de la publicité. L’entreprise pourra ainsi s’attaquer à encore plus de monde.

CC trialsanderrors

COPYRIGHT WISDOM

Logo. Nous concluons cette chronique avec un peu de légèreté et de sagesse. Fairpixels est une entreprise qui propose des créations de logos notamment pour les marques. Les graphistes de ce studio ont une idée généreuse. Ils ont décidé de publier sous licence Creative Commons les propositions de logos refusées par leurs clients. Chaque semaine, les logos recalés seront disponibles en téléchargement sur la plateforme Logodust. C’est une belle contribution à l’économie des communs.

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licenceCreative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

Crédit photo de la une : Pierre Lognoul

Un ouvrage sur les bibliothèques, troisième lieu

Sources : 13 décembre 2015 / Michèle Battisti / No comments

Note de lecture à retrouver très prochainement dans le n°2015/4 d’I2D Informations, Données & Documents.

Bibliothèques troisième lieu / sous la direction d’Amandine Jacquet.- Paris : ABF, 2015 (Médiathèmes ; 14).

Un peu à l’image des learning centers, largement ouverts sur leur environnement et à la « dimension apprenante » vers lesquels ont évolué certaines bibliothèques universitaires, des bibliothèques de lecture publique, transformées il y a plusieurs années déjà en médiathèques, se métamorphosent à nouveau pour devenir des troisièmes lieux, des lieux entre le travail et la maison.

Cette « bibliothèque troisième lieu » reste, bien sûr, un lieu qui permet de se cultiver – c’est le moins que l’on puisse attendre d’une bibliothèque – mais en donnant davantage la main à un public très large qui s’approprie davantage les espaces, les collections, les activités, etc. C’est la dimension sociale que l’on a voulu renforcer.

On constatera que ces lieux de culture et de convivialité ne répondent pas à un seul modèle mais sont déclinés différemment en fonction de leur histoire, de leur environnement et, bien sûr, de la volonté politique des uns et des autres. Parmi biend’autres « bibliothèques troisième lieu » évoquées dans l’ouvrage, sont ainsi présentés de manière un peu plus approfondie, un prototype de bibliothèque dans une ville, une médiathèque au milieu d’une autre ville, un open bar bibliotheek dans un théâtre, ou encore un équipement en milieu rural. De quoi se faire une idée plus précise sur le sujet.

L’ouvrage débute, bien sûr, par une indispensable réflexion sur ce concept, sa naissance, son développement, sa signification et ses multiples déclinaisons. Comme pour les learning centers, l’expérience qui mêle architecture, design, communication, édition, marketing, pédagogie, etc. peut s’avérer passionnante pour le professionnel qui multiplie à l’envi les cordes à son arc et peut « exprimer toute sa personnalité ». Au risque de perdre son âme ? Véritable chef d’orchestre, il reste bien sûr présent, dans l’animation, la médiation et … la prise de décision.

Repenser ses collections et ses services, ses interactions avec le public, ses activités, etc.; les implications sont fortes en termes de mobiliers, d’horaires d’ouverture, de recrutement et de formation du personnel, de communication, etc., mais aussi en matière de financement, par l’ouverture qui est donnée ainsi au partenariat, au mécénat, crowdfunding, etc.

Une marque Ideastores au Royaume-Uni, une identité visuelle très forte des bibliothèques néerlandaises dans leur pays… ceci correspond peut-être à une autre culture. Il n’en reste pas moins que le troisième lieu semble bien véhiculer des valeurs « dans l’air du temps », qui répond aux attentes du public et des élus et qui, ai-je volontiers retenu aussi, nécessite une réorganisation et des formations ad hoc.

Pas « d’angélisme », pas de « sidération », … ce n’est pas le moindre intérêt de cet ouvrage qui laisse une large place au retour d’expériences, notamment en provenance d’Amérique du Nord, où l’on compte déjà trois générations de « bibliothèques troisième lieu », des pays scandinaves et du Royaume-Uni, mais aussi aux mises en garde, aux recommandations. Quant au glossaire « pour les nuls » et à la bibliographie détaillée, ils complètent utilement cet ouvrage qui fait un point utile sur la question..

Ce sujet semble loin des préoccupations des centres d’information. Mais n’est-il pas judicieux quelquefois de sortir du cadre pour trouver des solutions à ses problèmes ? On n’y trouvera pas de recettes, c’est vrai, mais des expériences sur lesquelles méditer… d’autant plus que, l’ouvrage, destiné à des professionnels des bibliothèques, est riche en chiffres sur les superficies, équipements, personnels, activités.

cliquer ici pour aller au site web

Le droit du prêt en bibliothèque

La date de la communication de la Commission européenne relative à la réforme du droit d'auteur se rapproche, et les intéressés poursuivent plus que jamais leur travail de lobbying. Ainsi, les bibliothécaires européens se mobilisent et ont défendu l'idée d'un droit de prêt appliqué aux ebooks devant des membres du Parlement européen. Ils mettent en avant ce que le prêt de livres apporte aux lecteurs, aux auteurs, mais aussi aux éditeurs.

Le Parlement européen, à Bruxelles (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

La problématique est connue, et au cœur de la réforme européenne du droit d'auteur : le prêt de livre papier est gouverné par une exception au droit d'auteur. Cette dernière permet à une bibliothèque de prêter un livre, sans que l'auteur ou l'ayant droit puisse s'opposer à ce prêt. En retour, ils reçoivent une compensation garantie. Le système a fait ses preuves, et de nombreux auteurs assurent que le prêt en bibliothèque représente une bonne partie de leurs revenus.

Néanmoins, le prêt numérique n'a pas suivi cette direction : il est actuellement géré et décidé par les éditeurs, sur un modèle contractuel. Selon ce modèle, qui est celui suivi par le service PNB, Prêt Numérique en Bibliothèque, en France, l'éditeur décide de chaque aspect du prêt : le nombre de prêts possible, ainsi que leur simultanéité, la période après laquelle la licence devra être renouvelée, le prix... Certains bibliothécaires, en position de faiblesse, dénoncent régulièrement ce mode de fonctionnement : l'ABF avait ainsi publié un communiqué brûlant.

À Bruxelles, leurs représentants ont donc détaillé les raisons pour lesquelles un droit de prêt numérique est important : « Nous assistons à une hausse de la demande pour les contenus numérique. D'ici 2025, 40 à 60 % du marché du livre seront représentés par l'ebook. Les citoyens européens attendent des bibliothèques qu'elles évoluent dans ce sens », a souligné Erna Winters, directrice d'une bibliothèque néerlandaise. Elle précise que le statut légal du livre numérique, encore considéré comme un service, ne permet pas de la considérer comme un livre et donc de lui appliquer un droit de prêt.

Les bibliothèques ont dépensé 4,1 milliards € en 2013 pour acquérir des œuvres auprès des éditeurs, précisent les bibliothécaires, mais on leur refuse le prêt de nouveautés, la possibilité d'archiver des livres numériques, ou encore de mutualiser les documents entre établissements.

Le droit de prêt, une législation favorable aux auteurs

L'auteure jeunesse néerlandaise Nanda Roep a accompagné les bibliothécaires pour évoquer son attachement au droit de prêt : un tiers de ses revenus sont issus de la rémunération compensatoire. Pour apporter de l'eau au moulin d'une législation, et non d'un modèle contractuel, la Vereniging van Letterkundigen, l'association des auteurs néerlandais, a révélé les résultats d'une étude, qui indiquent que de nombreux auteurs et traducteurs ne sont pas informés du prêt de leurs ouvrages au format numérique.

« Les éditeurs décident s'il est possible de prêter un livre numérique. Les éditeurs décident aussi du montant du paiement. Et les éditeurs décident encore du montant qui revient aux auteurs. En clair : les auteurs ne sont pas au courant de la somme demandée par l'éditeur à la bibliothèque », signale l'étude. Des préoccupations également exprimées en France, par Geoffroy Pelletier, directeur général de la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui s'interrogeait sur la rémunération des auteurs dans le cadre de PNB.

« Si l’on déploie ce modèle pour éviter une exception, on s’apprête à consacrer une solution où les auteurs ne percevront pas de rémunération juste et proportionnelle aux usages autorisés », expliquaient certains détracteurs du modèle PNB, mis en place depuis plus d'un an. La mise en place d'un droit de prêt numérique permettrait un meilleur contrôle, et une meilleure répartition des sommes collectées.

Les bibliothécaires font état du soutien, sans surprise, de l'eurodéputée Julia Reda : l'auteure du rapport controversé sur la réforme du droit d'auteur européen assure que la majorité du Parlement européen soutient cet aspect de la réforme. Mais pas la Commission européenne : le document préparatoire de la prochaine communication n'évoque pas un droit de prêt européen, mais seulement quelques usages strictement encadrés.

« Les éditeurs n'ont pas à avoir peur d'un emprunt trop important de certains titres », explique Julia Reda, « si les bibliothèques versent une compensation, elles prendraient le risque d'épuiser leur budget sur un seul titre — comme cela s'est produit en Suède. Les bibliothèques vont vouloir s'en prémunir. Un équilibre s'instaurera naturellement. »

L'eurodéputée britannique Mary Honeyball est du même avis : « Si l'absence d'une régulation bouleverse l'équilibre entre bibliothèques et ayants droit, cela sera regrettable — surtout pour les communautés pour lesquelles les bibliothèques sont si importantes. » Outre l'accès à l'information des citoyens, les bibliothécaires expliquent que des populations défavorisées, précaires, ou isolées, comme les migrants, pourraient profiter de ces services dématérialisés.

Par ailleurs, Mary Honeyball a également noté que la présence de livres numériques en bibliothèque, même avec un temps d'attente, pourrait dissuader de recourir au piratage.

La révolution des moyens de paiement...

Retrouvez ce mois-ci dans l'eMAG, les paiements instantanés : la « nouvelle frontière » de l’industrie des paiements. 

offre proposée par la HSBC

Du droit à la déconnexion à la detox digitale

Sources: Par Xavier Biseul 23 novembre 2015  2 commentaires

 Mots-clés : Digital Working, bien-être au travail, Europe

• inShare146

• 
• 
• 

Le droit du travail pourrait prochainement offrir la possibilité aux salariés de « débrancher » le soir et le week-end. En attendant, des cures de sevrage aident les cyberaddicts à consommer les nouvelles technologies avec modération.

C’est une reconnaissance officielle du techno-stress. Depuis maintenant trente ans, les entreprises mettent à disposition de leurs employés toujours plus d’outils numériques sans véritablement s’inquiéter des risques induits. Une exposition à un flux ininterrompu de messages peut pourtant altérer la santé et l’équilibre de sujets sensibles.

Prenant enfin le sujet à bras le corps, patronat et syndicats de la conférence sociale étudient, depuis mi-octobre, le rapport de Bruno Mettling sur les impacts du numérique sur l’organisation du travail. La principale préconisation du DRH d’Orange porte sur l’instauration d’un droit et même d’un devoir à la déconnexion, rendant co-responsables employeur et employé.

Bruno Mettling : "La déconnexion est un droit" par FranceInfo

Le soir et le week-end, un salarié devrait pouvoir « débrancher » et ne pas répondre aux sollicitations de sa hiérarchie sans être sanctionné. Les salariés relevant de la convention collective Syntec-Cinov disposent de ce garde-fou depuis avril 2014.

Ce droit à la déconnexion vient compléter l’article L4121-1 du code du travail qui précise déjà que l'employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Légiférer ne suffit pas

Mais pour nombre de professionnels RH, légiférer ne suffit pas. Nouveau DRH d’Akka Technologies, Didier Baichère prêche pour un dialogue de terrain pour faire émerger des solutions de bons sens. Il rappelle que le numérique peut aider les salariés à gagner en qualité de vie en articulant mieux la sphère personnelle et la sphère professionnelle.

Pour aider les DRH à trouver les meilleures solutions, l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) a mis à jour, en janvier dernier, son guide sur le bon usage des outils numériques au travail. Avec différents exemples de chartes et d’accords collectifs.

Sur le terrain de la santé, Carole Blancot, directrice de l’agence SpotPink, préconise des cures de « detox digitale » aux salariés addicts à leur smartphone, en s’inspirant des méthodes en cours dans les pays anglo-saxons.

Aux yeux de cette psychosociologue clinicienne et psychothérapeute, le discours des entreprises est implicite. « Nous vous donnons les outils pour remplir les fiches de temps ou les notes de frais mais vous êtes libres de faire cela quand vous voulez. Des cadres vont effectuer ces tâches administratives chez eux pour être pleinement productifs de retour au bureau. »

De 3 à 5 % de la population victime de la cyberaddiction

L’adoption passe par plusieurs étapes. Durant la phase de découverte, l’utilisateur se rend compte que le numérique facilite les contacts, les interactions. Puis, il s’approprie ces outils. S’en suit une phase de pleine maturité.

« De là, la population se sépare en deux, observe Carole Blancot. Des employés ont un usage rationnel, modéré du numérique. Cela n’entraîne pas de nuisance personnelle ou psychologique. Et puis, il y a des salariés qui en font un usage inadapté ou intensif. »

3 à 5 % de la population, avec souvent des prédispositions, seraient concernés si on se réfère aux ratios statistiques en termes d’addictions. Ils culpabilisent de ne pouvoir répondre à tous les mails, perdent confiance en eux, éprouvent une grande lassitude. Une souffrance au travail qui la fait rentrer dans le périmètre des risques psycho-sociaux.

Tachycardie, tremblements, nervosité, troubles du sommeil… Aux symptômes physiques s’ajoutent les signes propres à la cyberdépendance comme le « Fomo » (Fear of missing out, la crainte de rater une information) ou le « Fobo » (Fear of Being Offline, la crainte d’être déconnecté).

Du sevrage à la déconnexion totale

Sans aller jusqu’à la déconnexion totale comme l’a expérimenté et raconté, dans un livre, Thierry Crouzet, suite à un burn-out numérique, des techniques de sevrage existent. Carole Blancot utilise la thérapie comportementale et cognitive avec des exercices adaptés à chaque cas afin de « limiter l’usage, de le rendre moins invasif. »

Après une phase d’audit en entreprise, la psychothérapeute établit un protocole préventif et curatif sur la base du volontariat et avec le consentement éclairé des intéressés « sans dramatiser ni stigmatiser les personnes en difficultés. » Une cure de detox digitale peut se tenir sur une semaine ou être étalée dans le temps sans être arrêté professionnellement.

Exemple de camp de detox digitale aux Etats-Unis : Camp Grounded via Forbes

Elle intervient aussi en séminaire interne comme chez Europe Assistance où les membres d’un service de contrôle de gestion devaient s’exprimer sur l’usage du mail et réfléchir à des solutions alternatives.

Alors que les entreprises anglo-saxonnes sont plus matures sur le sujet, Carole Blancot regrette que la prise de conscience des directions, en France, ne survienne qu’à la suite d’un événement inattendu comme la chute de productivité d’un service, un burn-out voire un suicide. « Plutôt que de parler de bonheur au travail – qui est un message certes plus vendeur – il faudrait mieux chercher l’épanouissement, le sentiment de réalisation. » 

Haut de page