Sources : http://www.numerama.com/pop-culture/150184-copyright-madness-138-une-semaine-de-propriete-intellectuelle-en-delire.html
Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.
Le Copyright Madness revient cette semaine sur l’illusion d’optique provoquée par une robe jaune et bleue, les soucis d’un vidéaste intéressé par les films entrés dans le domaine public ou encore les étranges liens établis par les parlementaires entre contrefaçon et terrorisme… Bonne lecture, et à la semaine prochaine !
COPYRIGHT MADNESS
Mode. Il y a un an tout juste, Internet s’était pris d’engouement pour une robe très particulière. Deux camps s’étaient affrontés pour savoir si elle était bleue ou jaune. Cette robe n’était pas magique. En fait, c’était l’éclairage, au moment de la prise de vue, qui avait provoqué une illusion d’optique. Aujourd’hui, on découvre que cette robe fait l’objet d’une dérive de la propriété intellectuelle. En effet, Cecilia Bleasdale avait acheté cette robe pour le mariage de sa fille. Face au buzz que sa photo a provoqué suite à la publication d’un article sur Buzzfeed, Cecilia Bleasdale s’est sentie spoliée et a exigé des réparations. Buzzfeed a dû acheter des droits sur cette photo ! Si on pousse ce raisonnement jusqu’au bout, le couturier qui a dessiné cette robe devrait lui aussi réclamer sa dime. Le comportement de Cecilia Bleasdale est totalement hallucinant et pose la question de la création de la valeur. Est-ce elle qui a conféré une valeur à sa photo en appuyant sur le bouton de son téléphone ou bien Internet et l’ensemble des internautes qui ont participé à sa diffusion jusqu’à lui conférer un statut de mème ?
Terrorisme. Nos députés ont parfois des idées absolument merveilleuses et sont capables de faire des raccourcis inimaginables. À l’occasion de la discussion à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la criminalité et le terrorisme, des députés ont proposé des amendements qui viseraient à sanctionner la contrefaçon aussi durement que le terrorisme. Partant d’un constat aux origines douteuses, ils estiment que les terroristes se financent en partie grâce à la contrefaçon. C’est bien connu, l’État islamique vend sur sa boutique en ligne des faux t-shirts Gucci et des sacs Louis Buittoni. Si cela passait, des contrefacteurs pourraient écoper jusqu’à 30 ans de prison et 750 000 euros d’amende. Heureusement que la peine de mort a été abolie. On vous voit venir, vous allez encore dire que c’est le résultat d’un lobbying de quelques acteurs industriels. Pas du tout, c’est dans l’intérêt général et le maintien de l’ordre public !
Pas ContentID. Le robocopyright de YouTube a encore frappé et a provoqué des dommages collatéraux. Il s’en est pris au youtubeur Eliot Mini, qui poste notamment des films du domaine public. Il n’y a plus de titulaires de droits, il peut donc légalement le faire. La dérive a eu lieu avec le film M Le Maudit, cela ne s’invente pas. ContentID a repéré que des chanteurs utilisaient des extraits du film de M Le Maudit dans leurs clips qui, eux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le youtubeur a essayé de contester la notification d’infraction auprès des différents titulaires de droits qui l’accusent mais ceux-ci ont un mois pour répondre. Pendant ce temps, le youtubeur ne peut pas placer la vidéo sous licence Creative Commons. ContentID n’est pas capable de faire la différence, dans une œuvre, entre des éléments protégés et ceux qui peuvent être libres. Cela pose une fois de plus la question de la régulation par des machines qui provoquent régulièrement des dérives de ce genre. On espère qu’Eliot Mini obtiendra gain de cause rapidement !
TRADEMARK MADNESS
État civil. On décline toute responsabilité quant aux séquelles psychologiques que pourrait provoquer la dérive suivante. Une bataille vient de s’ouvrir entre deux célébrités américaines autour de la propriété de leur prénom. Kylie Minogue a découvert que Kylie Jenner avait déposé une demande pour enregistrer son prénom comme marque. Kylie Minogue s’est précipitée pour faire annuler cette demande en expliquant notamment qu’il pouvait y avoir un risque de dilution de sa propre marque ! Il y a tout de même de grands oubliés dans cette sordide histoire : les parents respectifs des deux Kylie. En ayant donné ce prénom, ils bénéficient naturellement d’un droit sur l’utilisation du prénom Kylie. Un autre procès serait en cours pour régler cette épineuse question.
Cordons de la bourse. Après plusieurs années d’existence, Google vient de s’attaquer au site 9to5Google qui traite de l’actualité de la société californienne. Le site a acquis une certaine notoriété et pour continuer à se développer a introduit des espaces publicitaires. Mais depuis que Google s’est réveillé et lui demande de changer de nom pour éviter de contrefaire ses marques, Google lui a coupé l’accès à la régie AdSense. Ce choix est habile de la part de Google, car c’est plus rapide qu’une décision de justice. Le plus troublant dans cette histoire est le mail reçu par une employé de Google dans lequel elle reconnait que la « situation est frustrante et choquante ». Heureusement, la situation s’est bien terminée, Google est revenu sur sa décision.
AOC. La parc national Yosemite aux États-Unis traverse une mauvaise passe. En raison d’un procès pour violation de marques qui opposent l’actuelle société qui gère le parc à l’ancienne entreprise, le parc a changé le nom de plusieurs bâtiments historiques. Ces changements s’appliquent également aux logos visibles sur les uniformes du personnel et dans les boutiques de souvenirs. Les marques concernées avaient été attribuées par Delaware North, l’ancien gérant du parc. En perdant la concession du parc, Delaware North a attaqué pour violation de marque parce que le parc n’a pas voulu payer 50 millions de dollars pour l’utilisation des marques. En attendant la fin du procès, le gérant actuel a fait le choix de changer les noms pour se protéger de cette dérive du droit des marques.
PATENT MADNESS
Noir c’est noir. L’artiste Anish Kapoor vient de faire l’acquisition d’un brevet particulier qui s’appelle le Vantablack. Il s’agit d’une variété de la couleur noire qui absorbe la lumière à 99,96 %. Elle a été développée par une société qui le destinait à un usage militaire. Las ! En acquérant ce brevet, Kapoor vient de basculer dans le côté obscur de la propriété intellectuelle. Désormais, il est le seul à pouvoir utiliser cette couleur dans ses œuvres. Si d’autres artistes souhaitent intégrer ce noir, ils devront demander l’autorisation à Kapoor. Il rejoint ainsi le club très fermé des artistes qui s’approprient des couleurs, à l’image d’Yves Klein et son bleu. Fort heureusement, d’autres artistes ont contesté cette acquisition en dénonçant les risques qu’elle peut provoquer en matière de liberté artistique. Christian Furr a d’ailleurs très bien résumé cette situation : « Je n’ai jamais entendu parler d’un artiste monopolisant un matériau… Nous devrions être en mesure de l’utiliser. Il n’appartient pas à un seul homme ». Comme disait Johnny, « noir, c’est noir. Il n’y a plus d’espoir
».
Le patent troll du mois. Chaque début de mois, l’Electronic Frontier Foundation décerne son « Stupid Patent Troll ». Le troll de brevet de mars est particulièrement croustillant. Le prix a été décerné à l’entreprise Phoenix Licensingqui prétend détenir un brevet qui permet de présenter des offres personnalisées relatives à des produits ou des services via un ordinateur. L’entreprise a d’ailleurs poursuivi plus de cent autres entreprises pour avoir violé ce brevet. On suggère à Phoenix Licensing d’aller plus loin et de déposer un brevet sur le principe de la publicité. L’entreprise pourra ainsi s’attaquer à encore plus de monde.
COPYRIGHT WISDOM
Logo. Nous concluons cette chronique avec un peu de légèreté et de sagesse. Fairpixels est une entreprise qui propose des créations de logos notamment pour les marques. Les graphistes de ce studio ont une idée généreuse. Ils ont décidé de publier sous licence Creative Commons les propositions de logos refusées par leurs clients. Chaque semaine, les logos recalés seront disponibles en téléchargement sur la plateforme Logodust. C’est une belle contribution à l’économie des communs.
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Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licenceCreative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !
La Cnil a publié, le 28 mai 2012, un article sur son site internet relatif à la notification des violations de données à caractère personnel prévue par l’article 34 bis de la loi Informatique et libertés et le décret du 30 mars 2012.
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